Nous avons eu droit la semaine dernière à plusieurs interventions du ministre du budget Éric Woerth dans la presse écrite et à la radio à propos de la prochaine ouverture à la concurrence des jeux en ligne en France…







paris sportifs en FranceNous avons eu droit la semaine dernière à plusieurs interventions du ministre du budget Éric Woerth dans la presse écrite et à la radio à propos de la prochaine ouverture à la concurrence des jeux en ligne en France. En effet, des articles ont été publiés sur le site du journal L’Express et le ministre est aussi intervenu en direct sur la populaire radio RMC dans l’émission du matin Bourdin & Co, également retransmise en direct sur BFM TV. Vous trouverez d’ailleurs la version audio de l’intervention du ministre à la fin de cet article.

Qu’apprenons nous de nouveau suite à ces interventions ?

A vrai dire, pas grand chose sauf une information importante qui ne réjouira pas les intervenants du marché :

– Le projet de loi sera présenté par le ministre devant le Parlement en mars 2009 selon les dernières information publiées dans l’article de L’express. Il s’agit donc d’un deuxième report pour ce projet de loi, il devait en effet être présenté au cours de l’automne 2008 puis le directeur adjoint de cabinet du ministre avait annoncé que ce serait  »avant fin 2008 » (Voir notre dossier spécial sur la législation). Maintenant c’est donc prévu en mars 2009, soit avec un retard de plus de 4 mois sur le calendrier initial (voir nouvelle ici).

Cette annonce de retard ne surprend pas les acteurs du marché, cela confirme donc que les premières licences ne seront pas offertes avant le premier semestre 2010.

Pour le reste, les informations étaient déjà connues mais on a un peu plus de détails :

– Rien de nouveau sur la taxation envisagée sur les recettes des jeux en ligne, aucun chiffre précis ni renseignement sur l’assiette fiscale, c’est pourtant un point esentiel de la future loi.

– Il y aura bien un retour financier sur le sport amateur français et sur la filière hippique française. Il est annoncé un « retour financier vers le sport amateur et professionnel d’une partie des sommes pariées ». Un accord a été trouvé sur ce point avec le ministre des Sports, Benard Laporte. On parle d’environ 2% de rétribution sur les taxes perçues qui iront vers le sport amateur comme par exemple pour le soutien des athlètes préparant les Jeux Olympiques.

– Le projet de loi prévoit que les fédérations (FFF et FFT sont les plus concernées car le football et le tennis sont les sports les plus pariés) vont pouvoir directement négocier des accords financiers avec les sociétés de paris en ligne. Ces sociétés pourront également sponsoriser des clubs, en particulier des clubs de football. On sait d’ores et déja que l’Olympique de Marseille sera sponsorisé par le bookmaker Betclic, qui sera aussi un sponsor de l’AS Saint-Étienne selon nos sources. On apprend également dans l’article de l’Express que l’Olympique Lyonnais aurait déjà signé un contrat de sponsoring, mais nous ne connaissons pas encore l’identité du site sponsor. Ces contrats seront actifs dès que la loi prendra effet.

– Le nombre de licences délivrées ne seront pas limitées, les opérateurs en ligne respectant le cahier des charges fixé par la future Haute Autorité de régulation pourront demander une licence française, il n’y aura pas de quota. Ces licences seront valables pour une durée de 5 ans.

– Les paris sportifs seront contrôlés, même si tous les sports seront concernés par l’ouverture, on ne pourra pas parier sur n’importe quoi, les sports devront pouvoir être le support de paris. On pourra parier seulement sur de vrais évènements sportifs, c’est à dire que les acteurs des sports en question seront concernés, le ministère souhaite que: « les fédérations sportives et le ministère des Sports soient pleinement impliqués dans la sélection des compétitions ».

Voici les commentaires d’Éric Woerth sur RMC concernant ces différents points :

Il faut déjà sécuriser la recette financière de l’Etat. Après, si ça marche bien, l’État peut évidemment avoir un peu plus d’argent. On va taxer les opérateurs. Nous allons fixer un chiffre permettant d’avoir des retours financiers vers les filières hippiques, et vers le sport en général, sport amateur mais aussi sport professionnel. On peut considérer que certains sites en ligne pourront faire de la publicité, et cette publicité sera payante. Le Milan AC par exemple a de la publicité pour un site de jeux en ligne, je crois que c’est une grande chance pour le milieu sportif.

– Le dernier point évoqué sur le sponsoring de clubs va rappeler des souvenirs à certains : Les partenariats avec les clubs seront encouragés dorénavant, on se souviendra pour la petite histoire de l’arrestation musclée et de l’emprisonnement en 2006 sur le sol français des 2 dirigeants autrichiens du site Bwin au camp d’entrainement de l’AS Monaco, alors que les deux parties venaient de signer un contrat de partenariat. Que de temps perdu et d’hypocrisie pour maintenir le plus longtemps possible le monopole…

– Pour finir, on a le sentiment en écoutant l’interview pour RMC que le ministre n’explique pas pourquoi on en est la, et pourquoi la Commission Européenne a poussé la France à ouvrir le marché à la concurrence. Bien que comme le dit le ministre ces sites sont encore illégaux en France, la plupart possèdent une licence d’un pays de l’Union Européenne et respectent le Traité de Rome (Articles 43 et 49 sur la libre prestations de services et le droit d’établissement ailleurs dans l’Union pour une entreprise ayant son siège dans un pays de l’Union) et soutiennent que la loi européenne est avec eux. La France ne respecte pas jusqu’à maintenant ces principes européens et doit se mettre en conformité en ouvrant le monopole à la concurrence pour les jeux en ligne. Dommage de se rendre compte à peine maintenant que de nombreux joueurs parient sur les sites en ligne…

Sources: lexpress.fr et interview RMC





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Commentaires
Vos commentaires

2 Réponses à “Le ministre du budget Eric Woerth parle de l’ouverture des jeux en ligne dans les médias !”

  1. luco le 14 janvier 2009 11:09

    Bonjour Florent,

    A ton avis, crois-tu que le gouvernement va réglementer les paris sportifs jusqu’à en créer un statut juridique et fiscal pour les joueurs pro ?
    Merci

  2. Florent le 27 janvier 2009 23:02

    Bonjour luco,

    Dans la future législation, l’État prélèvera à la source une taxe dont le taux et l’assiette resteny à déterminer directement chez les bookmakers possédant une licence française. Soit la taxation sera sur les mises, soit sur le Produit Brut des Jeux (Mises – gains). Pour info, le taux tourne autour de 15% sur le PBJ pour les sites licenciés au Royaume-Uni.
    Concernant les joueurs, les gains ne sont pas imposable s’ils sont le fruit du hasard et d’une activité non régulière. Dans le cas d’un joueur  »pro », les revenus sont fruits d’une activité régulière et sont donc considérés comme une source de revenu régulière. Le joueur doit donc normalement déclarer cette source de revenu au Fisc. Par contre je ne peux pas te répondre sur la façon dont est calculé l’impôt, nul doute qu’avec l’ouverture du marché français à la concurrence d’ici début 2010 l’État va se pencher sur la question et aura une réponse claire, car actuellement on peut avoir des réponses différentes de la part de la part de l’administration fiscale.