Jeux en ligne : la loi examinée devant le Sénat dès aujourd’hui !

Voici la dernière ligne droite d'un feuilleton commencé il y a près de 2 ans avec l'annonce en juin 2008 par Eric Woerth de l'ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence, monopole de la FDJ et du PMU. D'abord prévue en 2009, la loi a connu plusieurs reports successifs. La date butoir a finalement été fixée à Juin 2010, mois de la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud. Mais l'incertitude est toujours de mise, on en saura un peu plus après l'examen du texte devant le Sénat dès 14h30 aujourd'hui. Déjà adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 13 octobre dernier, le texte sera débattu par les Sénateurs jusqu'à demain. Plusieurs amendements ont été déposés, l'opposition comme à l'Assemblée devrait voter contre le texte.

En fonction du vote des députés, c'est à dire si des amendement sont adoptés ou non, la date limite de juin 2010 ne pourrait pas être respectée. En effet, le texte devrait si modifications retourner à l'Assemblée Nationale en seconde lecture, et il serait alors très peu probable que la loi entre en vigueur pour la Coupe du Monde malgré la confiance affichée du gouvernement. Et puis il y a le risque de la saisie du Conseil Constitutionnel par l'opposition dans le pire des scénarios...

Parmi les amendements les plus marquants, on notera celui du sénateur UMP Ambroise Dupond qui souhaite relever la fiscalité sur les paris sportifs et la baisser sur les paris hippiques. Les autres questions qui seront débattues porteront sur la prévention du jeu compulsif, la création d'un Comité consultatif des jeux, la protection des mineurs, le blocage des sites illégaux, les obligations fixées aux futurs opérateurs et le paiement de droits d'exploitation aux organisateurs de compétitions sportives par les opérateurs.

Une fois la loi en vigueur et les décrets d'application publiés au Journal Officiel, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) devra être en mesure de délivrer les licences aux opérateurs rapidement afin qu'ils puissent proposer les premiers paris aux joueurs français dès le début de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud le 11 juin. Le calendrier est vraiment très serré, l'incertitude règne toujours parmi les différents acteurs du marché

Vos commentaires

Aucune réponse à “Jeux en ligne : la loi examinée devant le Sénat dès aujourd’hui !”

1. parier.fr le 24 février 2010 10:09
   

   les bourses d’échange de paris sont explicitement interdites dans le projet de loi et les amendements présentés en dépit du forcing de sociétés comme Betfair (actionnariat Bernard Arnault) ou la société Française Reponses.fr exploitant la bourse de paris Parier.fr

   le pari mutuel urbain (pmu) est à l’origine de ce lobbying intensif