L’Assemblée Nationale a tranché, elle ne ne touchera pas à la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture du marché français aux jeux en ligne avant la rentrée. Débattu vendredi dernier devant les députés, l’amendement n°1267 proposé par Aurélie Filippetti a en effet été rejeté et repoussé à septembre prochain.



La nouvelle taxation sur les paris en ligne attendra la rentréeL’Assemblée Nationale a tranché, elle ne ne touchera pas à la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture du marché français aux jeux en ligne avant la rentrée. Débattu vendredi dernier devant les députés, l’amendement n°1267 proposé par Aurélie Filippetti a en effet été rejeté et repoussé à septembre prochain, moment où sera étudiée l’éventuelle réforme de la fiscalité des jeux en ligne et plus particulièrement le passage d’une taxation sur les mises à une taxation sur le Produit Brut des Jeux.

Quelques semaines après avoir rendu le rapport rédigé en collaboration avec Jean-François Lamour, la député PS est donc venue présenter ses 16 propositions pour « ajuster » la loi sur l’ouverture du marché des paris en ligne et notamment limiter l’accès aux sites de jeux en ligne considérés comme illégaux.

Les parieurs professionels imposables ?

Aurélie Filippetti a profité de son passage devant ses homologues pour rappeler la nécessité de traiter « la question de l’imposition des gains des joueurs professionnels de poker », qui selon elle « est récurrente et n’a pour l’heure pas été véritablement tranchée ».

« Parmi ces derniers, plusieurs centaines tirent l’essentiel de leurs revenus, si ce n’est la totalité, du poker, avec des gains extrêmement importants, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Dans un souci de justice fiscale, il serait normal que ces gains soient taxés au titre de l’impôt sur le revenu »…. En attendant, vous pouvez continuer à augmenter vos gains sereinement en vous rendant sur les meilleurs sites de paris sportifs légaux.

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