L'agrément de France-Pari-Sportif.fr confisqué par l'Arjel








L’Arjel a décidé de sévir! L’autorité de régulation des jeux en ligne vient en effet de retirer intégralement l’agrément d’exploitation de la société brestoise de paris sportifs Aubsail SAS, plus connue sous le nom de domaine www.france-pari-sportif.fr, pour manquement à ses obligations légales… Une grande première depuis l’ouverture du marché français en 2010. L’opérateur reconnaît ses torts, mais s’insurge contre une sanction aussi sévère…

Nous sommes le plus petit des opérateurs français de paris sportifs sur internet, le plus local aussi parce que nous soutenons les clubs de notre région. Nous employons, avec les emplois indirects, 25 personnes sur la région brestoise, sans compter les différents acteurs professionnels que nous sollicitons sur tout le territoire français. […] Nous ne contestons pas les faits, comme nous l’avons indiqué à la commission. Ce qui nous étonne c’est d’être traité comme des hors-la-loi, alors que l’ensemble de nos effectifs et de notre matériel sont présents sur le territoire français.

France-Pari-Sportif sanctionné pour deux erreurs

Dans un communiqué publié après l’annonce de cette privation d’agrément, la direction de l’opérateur en ligne se dit écoeurée par cette sanction « démesurée », rappelant que la réglementation prévoit plusieurs niveaux de punitions, à savoir l’avertissement, le retrait d’agrément de 6 mois et la suppression de ce dernier dans les cas les plus extrêmes.

La commission de sanctions de l’Arjel a épinglé France-Pari-Sportif.fr sur deux éléments:

  • Le retard concédé sur les audits de certifications. Un point auquel le bookmaker répond en affirmant que les audits ont pourtant démontrés que sa plateforme était entièrement sécurisée et que l’ensemble des dépôts et des retraits effectués sur le site étaient conformes aux règles en application.
  • Un dépassement du taux de retour au joueur. Là-dessus, la direction explique que cet écueil est plus du à son « inexpérience et à l’apprentissage du métier » qu’à une « volonté manifeste de contourner la législation », soulignant au passage que ce taux de retour avait été ajusté sur le 1er semestre 2013.

Le coup de massue est évidemment difficile à avaler pour cette petite société, qui selon une source proche du dossier, ne possède pas plus d’un millier de comptes joueurs et dont le montant actuel des dépôts totalise moins de 50 000 €.

Les joueurs de France-Pari-Sportif.fr remboursés

L'agrément de France-Pari-Sportif.fr confisqué par l'ArjelEn plus de cette interdiction de proposer des paris sur le marché français, France-Pari-Sportif.fr va devoir procéder au remboursement des avoirs des joueurs inscrits et des sommes engagées jusqu’au mercredi 17 avril 2013, date de mise en application de cette peine.

  • Les joueurs disposant de comptes définitifs se verront ainsi reverser immédiatement le solde créditeur sur leur compte bancaire.
  • Les joueurs disposant de comptes provisoires sont invités à communiquer à l’opérateur les pièces exigées pour l’ouverture de tout nouveau compte joueur (pièce d’identité et RIB) afin d’obtenir le versement du montant du solde créditeur.

A noter que la plateforme restera accessible au public « aux seules fins du remboursement des avoirs des joueurs ». Pour en savoir plus, ça se passe ICI.

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