Quelques jours après le vote de la loi d’ouverture du marché des jeux en ligne par le Sénat, le gouvernement semble décidé à accélérer les choses pour que les opérateurs français puissent disposer d’un agrément avant la Coupe de monde de football de juin. La mission de préfiguration de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, qui sera chargée de délivrer les agréments) vient en effet de présenter son cahier des charges fonctionnel, accompagné de ses exigences techniques







Quelques jours après le vote de la loi d’ouverture du marché des jeux en ligne par le Sénat, le gouvernement semble décidé à accélérer les choses pour que les opérateurs français puissent disposer d’un agrément avant la Coupe du Monde de football qui débute le 11 juin. La mission de préfiguration de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, qui sera chargée de délivrer les agréments) vient en effet de présenter son cahier des charges fonctionnel, accompagné de ses exigences techniques. Les deux documents constituent un ensemble complexe de dispositions légales et techniques, que devront respecter les opérateurs s’ils souhaitent obtenir – et conserver – le précieux agrément leur permettant d’intervenir en France.

Même s’il s’agit encore de documents de travail, l’ARJEL n’étant pas encore officiellement constituée, ces documents laissent entrevoir de lourdes contraintes pour les opérateurs. Ces derniers devront désormais faire acte de transparence, en communiquant la liste de leurs actionnaires et dirigeants, ainsi que leurs résultats comptables pour les trois derniers exercices. Les entreprises désireuses d’opérer en France devront également faire connaître de façon précise les partenaires avec lesquels elles travaillent, en fournissant notamment « les copies non biffées des contrats de licence et des contrats d’affiliation qu’elle a conclus ».

Au plan technique, qu’il s’agisse de passerelles entre les ordinateurs des opérateurs et ceux de l’ARJEL ou d’exigences portant sur la fiabilité et la sécurité des logiciels de jeux, d’importantes modifications devront être apportées aux systèmes d’information existants. Les opérateurs devront également remettre à l’Etat « le code source de chaque logiciel de jeux et de paris destiné à être utilisé par les joueurs et les parieurs français ainsi que le code source de l’éventuel générateur de nombre aléatoire », des éléments hautement sensibles…

Les demandes d’agrément sont payantes et devront s’effectuer de façon séparée pour chaque type de jeu (paris hippiques, paris sportifs, poker). Un opérateur demandant une licence en France devra ainsi s’acquitter de frais de dossier de 5 à 10 000 euros, puis de 2 500 à 5 000 euros chaque année pour le renouvellement de son agrément.

A n’en pas douter, les opérateurs ont du pain sur la planche avant juin et l’on peut penser que leurs équipes informatiques ne vont pas chômer dans les semaines à venir.

Il faut toutefois rappeler que la loi d’ouverture  et de régulation du marché des jeux d’argent sur Internet n’a pas encore été définitivement entérinée. Le texte doit repasser en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale le 30 mars prochain et nous vous tiendrons bien sur au courant de l’évolution de ce dossier dès qu’il y aura de nouveaux éléments.

Source: www.pre-arjel.fr






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