Le Produit Brut des Jeux bientôt taxéLe rapport du Comité consultatif des jeux sur la régulation du marché des jeux en ligne français a été approuvé par la Commission des finances, a-t-on appris ce vendredi 14 octobre. Il recommandera un basculement de la taxation sur le produit brut des jeux (PBJ) ainsi que l’ouverture de la liquidité de poker en ligne française aux joueurs d’autres pays régulés.

Un taux de retour aux joueurs identique

En revanche, il ne se penchera pas sur la question de la hausse du taux de retours aux joueurs (TRJ) de paris sportifs en ligne pour manque d’informations sur les liens possibles entre le jeu addictif et un niveau de TRJ porté au-delà de son niveau actuel, soit 85% des recettes des opérateurs.

Le CCJ est présidé par le Sénateur François Trucy, le rapporteur du Sénat sur la loi sur les jeux en ligne, et a été rédigé avec Pierre Marini, rapporteur général de la Commission des finances. Il s’agit du dernier document d’analyse à être produit sur l’ouverture du secteur des jeux d’argent en ligne de mai 2010. Il sera aussi le quatrième à recommander que la taxation des opérateurs soit basculée d’un impôt sur les mises à une taxe sur le produit brut des jeux.

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