Selon un article de cette semaine publié sur le site du journal les Echos, le texte de loi sur l’ouverture des jeux en ligne en France devrait être finalisé d’ici quelques jours…







Les paris en FranceSelon un article de cette semaine publié sur le site du journal les Echos, le texte de loi sur l’ouverture des jeux en ligne en France devrait être finalisé d’ici quelques jours. Une source proche du dossier rappelle que le gouvernement a du gérer des dossiers importants ces dernières semaines pour justifier le retard pris. Le texte devait être présenté au Conseil des ministres initialement en automne 2008, mais ce sera donc fin Février/Début Mars, avec une inscription à l’agenda du Parlement durant le premier semestre. Le texte serait mis en œuvre en suivant toujours selon cette même source, tendant à penser que le calendrier initial (automne 2009) pourrait être finalement respecté.

Coté contenu du projet de loi, les grandes lignes sont déja arrêtées, on sait que l’ouverture concernera dans un premier temps les paris hippiques (principe du mutuel), paris sportifs (principe des cotes fixes) et le poker. Reste cependant un point très important à préciser: le taux de taxation. Ce taux et surtout l’assiette, c’est à dire sur quelle base serait la taxation sont déterminants pour les opérateurs de jeux. La taxation sur les mises et non sur le produit brut des jeux (dépôts – retraits) semblent être privilégier, il faut savoir que cette dernière solution était plébiscité par les acteurs du marché. On indique au ministère du budget:  »Le PBJ n’est taxable, au regard du droit, que dans l’Etat de résidence des opérateurs ».

Un niveau d’imposition trop élevé, de l’ordre de 10% des mises serait non viable selon un acteur du marché déja implanté en Italie qui délivre des licences avec une taxation sur les mises de l’ordre de 4%, seuil critique selon lui.

On en saura donc plus dans les prochains jours avec la publication du texte final comprenant tous les détails du projet de loi.

Source: lesechos.fr

Mise à jour 03 Mars 2009:

De nouveau présent devant la presse, le Ministre Eric Woerth a du concéder que l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne en France n’interviendrait pas avant 2010, contrairement à ce qui avait été annoncé encore récemment. Le texte final devrait être finalement présenté fin mars/ début avril devant le Conseil des ministres, avec un passage devant le Parlement avant la fin de l’été.

On en sait encore un peu plus sur la future taxation, le ministre a déclaré:

« le prélèvement de l’Etat s’effectuera sur les mises et non pas sur les résultats des opérateurs

.
Le taux de taxation devrait en outre être annoncé très prochainement.





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Commentaires
Vos commentaires

2 Réponses à “Le projet de loi sur les paris en ligne en France bientôt prêt…ou presque !”

  1. Visiteur le 28 février 2009 23:51

    Bonjour,

    je suis arrivé ici en recherchant justement où en était les parlementaires sur ce sujet.

    Je me demande comment ça se passe actuellement si un français gagne un montant non négligeable sur des sites de paris étranger ? Et deuxièmer question, c’est quoi un montant non négligeable, à partir de combien on ne nous laisse pas tranquille ?

  2. Florent le 03 mars 2009 17:42

    Bonjour,
    Je vous conseille de lire les commentaires postés ici pour en savoir un peu plus sur le sujet:
    http://www.parissportifs.com/blog/jeux-en-ligne-744.html#comment-122