« Ajuster » la loi sur l’ouverture du marché des paris en ligne votée il y a un an déjà, c’est l’objectif que se sont fixés les députés Jean-François Lamour (UMP) et Aurélie Filippetti (PS) à travers 16 propositions qu’ils remettent ce mercredi 25 mai à la Commission des finances dans un rapport sur les jeux en ligne.







Loi ARJEL paris en ligne : du nouveau

« Ajuster » la loi sur l’ouverture du marché des paris en ligne votée il y a un an déjà, c’est l’objectif que se sont fixés les députés Jean-François Lamour (UMP) et Aurélie Filippetti (PS) à travers 16 propositions qu’ils remettent ce mercredi 25 mai à la Commission des finances dans un rapport sur les jeux en ligne.

Des propositions parmi lesquelles on retrouve l’autorisation des « skill games », un renfort des pouvoirs de l’ARJEL, ou encore de la création d’un « délit pénal de corruption sportive », ou encore une taxation sur le Produit Brut des Jeux (PBJ) en lieu et place de la taxation actuelle sur les sommes misées par les joueurs. Le tout étant pensé pour limiter l’accès aux sites de jeux en ligne considérés comme illégaux.

« Ce texte est une bonne avancée en matière de régulation et d’ouverture. Mais il faut juguler une baisse des paris sportifs, sensible depuis la Coupe du Monde de Football, explique Jean-François Lamour. L’offre illégale n’a pas non plus disparu. Le Ministre du Budget François Baroin sera donc attentif aux initiatives des opérateurs et des parlementaires sur ce sujet. »

Parier en Ligne Légalement

Ce rapport est le premier d’une longue série puisque l’Association française du jeu en ligne (AFJEL) remettra le sien aux pouvoirs publics fin mai, l’Autorité de régulation des jeux ligne (ARJEL) en juin, le sénateur François Trucy et le CSA en septembre. Les opérateurs ne sont pas en reste puisqu’ils seront invités à avancer leurs arguments avant la clause de revoyure de la loi sur l’ouverture du marché des paris en ligne fin septembre. En attendant, vous pouvez consulter notre sélection des meilleurs sites de paris sportifs légaux pour choisir les meilleurs bookmakers et parier en ligne en toute sécurité.






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