Nous vous parlions dans la dernière mise à jour de notre dossier législation du colloque intitulé  »Les conditions d’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en France » qui s’est déroulé à Paris le 23 Octobre dernier…



Nous vous parlions dans la dernière mise à jour de notre dossier législation du colloque intitulé  »Les conditions d’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en France » qui s’est déroulé à Paris le 23 Octobre dernier. Lors de cette réunion, Sébastien Proto, le directeur adjoint du cabinet du ministre du budget Eric Woerth avait tenu à rassuré les principaux acteurs sur le respect du calendrier initial avec la délivrance des premières licences au second semestre 2009. Mais voila, en marge du tournoi de tennis de Paris-Bercy, le ministre du budget a annoncé que l’ouverture du marché ne se ferait pas avant fin 2009 – début 2010 :

« On est entrain de travailler sur un projet de loi. Nous irons d’ici la fin de l’année le présenter devant le conseil des ministres (…) et j’espère qu’on pourra aboutir d’ici fin 2009, début 2010 à une ouverture à des sociétés agréées par l’Etat ».

C’est donc une nouvelle plutôt décevante pour ceux qui attendent cette ouverture avec impatience, mais cela ne surprend pas trop les gens concernés. En effet, les acteurs du marché avaient déja émis des doutes sur le respect du calendrier initial lors du dernier colloque.

Ce qu’en pense Paris Sportifs

Ces déclarations sont donc une simple confirmation que L’État ne pourra vraisemblablement pas respecter les délais prévus initialement. Il est même possible que les premières licences ne soient pas délivrées avant mi 2010 quand on sait qu’en Angleterre plus de 2 ans ont été nécessaire entre le projet de loi et la délivrance des premières licences. Le projet de loi doit être présenté au parlement avant la fin de l’année mais la encore de nombreux doutes persistent sur la date exacte. Les casinotiers français Partouche et Barrière apparaissent comme les grands perdants de ces délais qui allongent, ils ne peuvent en effet toujours pas se lancer sur le marché Internet alors que beaucoup proposent déja leurs services en ligne. Cette annonce ne risque donc pas de faire changer d’avis le groupe Partouche qui a prévu d’ouvrir son site Partouche Betting à la clientèle française début Novembre malgré la législation actuelle.

Si vous voulez tout savoir sur la législation actuelle et à venir, n’hésitez pas à consulter notre dossier spécial législation en 2 volets que vous pouvez retrouver sur notre blog via la section dossier.

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