Paris en ligne : adoption définitive du texte de loi au mieux en avril 2010

La Commission des finances du Sénat a poursuivi ce mardi 19 janvier ses travaux au sujet de la future loi sur les paris en ligne. Après les auditions du Ministre du budget Eric Woerth et de Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne (ARJEL) qui se sont déroulées le 13 janvier dernier, voici les points importants à retenir : Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a indiqué que le calendrier législatif ne permettait pas d’envisager une adoption définitive du texte sur l’ouverture à la concurrence avant le mois d’Avril 2010. Rappelons que le texte doit être examiné devant le Sénat le 23 février prochain.

Instruction des dossiers : 1 à 4 mois

Tout d’abord, en réponse à une question d’un des membres de la commission sur la possibilité que la loi entre en application plus tard que prévu, c'est-à-dire après la Coupe du monde de Football, Jean François Vilotte a indiqué que le délai d’examen des dossiers de candidatures des opérateurs pour la délivrance de licences serait compris entre 1 et 4 mois. De plus, Eric Woerth a précisé que l’ARJEL sera prête dès la promulgation de la loi a instruire rapidement les dossiers présentés par les opérateurs en ayant notamment recours a des prestataires extérieurs durant la phase initiale pour accélérer le processus. Le ministre a précisé que le gouvernement '' […] n’a pas envisagé la situation dans laquelle le projet de loi ne serait pas adopté à temps pour la Coupe du monde 2010 au mois de juin prochain'' .

Premières attributions de licences aux opérateurs: le flou règne

Si on se fie à ces dernières affirmations, les premières licences pourraient donc être attribuées en juin 2010 (en prenant le délai le plus optimiste de 1 mois pour examiner les candidatures et si la loi est bel et bien adoptée en avril). Sachant que les opérateurs devront connaitre précisément le cahier des charges imposé par l’ARJEL avant de soumettre leurs dossiers, le délai apparait tout de même extrêmement court.

Tout ceci soulève également le problème suivant : il est possible que des opérateurs soient acceptés à temps pour le début de la Coupe du monde et d’autres non si un afflux massif de candidatures est observé en même temps ne permettant pas à l’ARJEL de traiter efficacement toutes les demandes. On imagine donc le casse-tête de l’ARJEL pour satisfaire dans les délais toutes les demandes sans être accusée d’avantager tel ou tel opérateur.

Il y a fort à parier que les joueurs seront malheureusement les grands perdants dans toute cette affaire ne sachant pas s’y retrouver dans ce flou général.

Source: www.senat.fr

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