La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation d’Unibet dans l’affaire qui l’oppose à la FFT pour avoir proposé des paris sur Roland Garros. Unibet avait été reconnu coupable en mai 2008 par le TGI de Paris de parasitisme et atteinte au monopole d’exploitation et condamné à payer 500000 euros de dommages et intérêts…



Paris en ligne: La FFT gagne contre Unibet ! La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation d’Unibet dans l’affaire qui l’oppose à la FFT pour avoir proposé des paris sur Roland Garros. Unibet avait été reconnu coupable en mai 2008 par le TGI de Paris de parasitisme et atteinte au monopole d’exploitation et condamné à payer 500000 euros de dommages et intérêts. La peine a été alourdie et passe à 1,2 millions d’Euros à verser à la FFT: 500000 euros pour « parasitisme« , 300000 euros pour la  »reconnaissance du droit de propriété » et 400000 euros sur la contrefaçon de la marque Roland Garros. Rappelons qu’en avril 2008, le tribunal de première instance de Liège avait débouté la FFT dans une plainte similaire qu’elle avait déposée contre Bwin, Betfair et Ladbrokes. La notion de  »parasitisme » avait été rejetée, le juge avait alors considéré que “la simple mention du nom de l’évènement est une indication nécessaire à l’activité de paris en ligne ”.

Cette décision intervient au lendemain du vote de la loi sur les paris en ligne à l’Assemblée, avec notamment l’adoption de l’article 52 qui reconnaît le droit de propriété aux organisateurs d’évènements. C’est donc en quelque sorte une  »anticipation » de la future loi.

Unibet s’est dit  »surpris » de cette décision encore plus sévère et compte examiner tous les recours possibles en France et au niveau européen.

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