Jeux en ligne : Les sénateurs adoptent un amendement autorisant les cartes prépayées !

24 février 2010 par · 1 Commentaire 







Jeux en ligne : Les sénateurs adoptent un amendement autorisant les cartes prépayées !Les sénateurs réunis en séance plénière ce mercredi pour examiner le texte du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ont adopté l’amendement No 91 déposé par le sénateur centriste Nicolas About. Cet amendement portant sur l’Article 12 du projet de loi a pour objet l’autorisation des cartes prépayées pour approvisionner les comptes des joueurs:  »Les cartes prépayées peuvent être un moyen de limitation ou d’autolimitation des mises. Il n’y a pas, dès lors, de raison de se priver de ce moyen de paiement. En tant qu’elles sont délivrées par un prestataire de paiement, elles sont visées au code monétaire et financier. »

Voici le paragraphe du projet de loi modifié dans l’Article 12 :

 » l’approvisionnement d’un compte joueur par son titulaire ne peut être réalisé qu’au moyen d’instruments de paiement mis à disposition par un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de la Communauté européenne » .

Les mots  »... directement à partir d’un compte de paiement » sont effacés permettant ainsi l’autorisation des cartes prépayées fournies par des prestataires de service de paiement établis au seins de l’UE.

Ces cartes disponibles chez les buralistes ne devraient dépasser un montant maximum de 100 Euros. On peut citer par exemple les cartes Neosurf et Ticket Surf déjà acceptées par certains opérateurs comme Zeturf ou Partouche Betting et vendues chez plus de 25000 buralistes en France. Ces moyens de paiement connaissent déjà un certain engouement du fait de la réticence de nombreuses personnes à utiliser leur carte bancaire en ligne.

Cet amendement nous amène à réfléchir également sur le cas des portefeuilles électroniques du type Moneybookers. Ce dernier étant un système de paiements en ligne et émetteur d’argent électronique agréé en vertu de la législation du Royaume-Uni et de l’Union Européenne (régi par la Financial Services Authority (FSA), l’Autorité des services financiers au Royaume-Uni), il n’y aurait donc aucune raison de l’interdire d’après l’Article 12 du projet de loi amendé.

Source : www.senat.fr





Paris en ligne: les députés votent un amendement interdisant le  »Betting Exchange » !

09 octobre 2009 par · 5 Commentaires 







Les députés votent un amendement interdisant le ''Betting Exchange'' !Le vote du projet de loi sur les jeux en ligne se poursuit aujourd’hui à l’Assemblée aujourd’hui mais un amendement important à l’article 2 du projet de loi a été adopté par les députés mercredi soir. L’amendement no 34 indique que : ‘‘L’autorisation de la bourse de paris (betting exchange), introduite par la possibilité donnée à un opérateur de proposer au public une cote correspondant à «une» évaluation des résultats qui n’est pas la sienne, mais celle d’un joueur, contredit le principe de «l’ouverture maîtrisée» promue par le projet de loi ».

Cet amendement de l’article 2 a soulevé la question de la limitation du taux de retour aux joueurs (fixé à 85%), du fait que le principe du  »betting exchange » place le joueur en position de bookmaker car c’est lui qui propose la cote. Il serait donc très difficile de faire respecter ce plafonnement. L’amendement propose donc de revenir à la définition du pari à la cote du projet de loi.

L’amendement numéro 34 en détails






Nouvelle date butoir pour l’ouverture du marché !

11 août 2009 par · Ecrire un Commentaire 







Nouvelle date butoir pour l'ouverture du marché !L’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne en France devait avoir lieu le 1er janvier 2010. C’est en tout cas la date avancée depuis plus d’un an par le gouvernement. Mais comme on s’en doutait déja après les propos du rapporteur du projet de loi Jean François Lamour (voir ici) qui annoncait début juillet la fin du 1er trimestre 2010, le ministre du budget Eric Woerth a indiqué lors de son audition devant la commission des affaires économiques à l’Assemblée que la date butoir sera la Coupe du monde de football 2010:  » Étant donné les délais de la procédure parlementaire, ce texte ne pourra pas entrer en application en janvier prochain. En tout état de cause, la date butoir sera celle de la Coupe du monde de football ».

Voila une affirmation qui ne devrait pas du tout satisfaire les opérateurs de jeux qui s’impatientent déja, mais aussi le président de L’Olympique Lyonnais, Jean Michel Aulas, qui a vu le nouveau maillot de l’OL floqué du sponsor Betclic invalidé par la LFP avant le match contre Le Mans car la publicité pour les jeux en ligne reste illégale sur le sol français jusqu’à l’ouverture. Il menace déja les autorités françaises de saisir la justice européenne avant le 1er janvier, ce retard de plusieurs mois augure mal des chances de voir beaucoup le logo de betclic sur les pelouses françaises cette saison.

Selon le rapporteur du projet de loi Jean François Lamour, la date probable pour la promulgation de la loi devrait être Février 2010 et l’ouverture du marché aurait lieu courant mars. Ceci porte à croire que le vote de la loi à l’Assemblée Nationale qui doit avoir lieu début Octobre va lui aussi être retardé car selon la procédure le texte est promulgué par le Président de la République dans les 15 jours suivant l’adoption de la loi par l’Assemblée et le Sénat. Nul doute que le vote sera animé car de nombreux amendements seront soumis aux parlementaires par l’opposition. De plus, les mêmes amendements qui ne sont pas passés lors de l’examen du texte en juillet par la Commission des Finances seront présentés de nouveau.

Jean François Lamour a également indiqué au Figaro que :  »L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) aura donc un mois pour examiner les candidats à une licence ». Pour accélerer les choses, l’ARJEL délivrera une autorisation temporaire qui sera validée pour les 5 années suivantes à la fin de la 1ère année. Un des amendements votés lors du passage devant la Commission des Finances indique qu’un bilan de la loi devra être fait 18 mois (et non 24 comme initialement prévu) après la promulgation de la loi.

On est donc certain maintenant que la date du 1er janvier 2010 ne sera pas tenue, ce qui retarde d’autant plus la mise en oeuvre des contrats publicitaires et de sponsoring déja signés entre plusieurs clubs de Ligue 1 et des opérateurs de paris en ligne comme Betclic (OM et OL) et Unibet (PSG). Reste à voir si les opérateurs auront encore la patience d’attendre plus de 6 mois encore, surtout que la Coupe du monde de football se profile à l’horizon, cette compétition est l’évènement incontournable pour tous les bookmakers.

Sources: lefigaro.fr, vie-publique.fr