Le projet de loi soumis aux députés le 7 Octobre

06 octobre 2009 par · Ecrire un Commentaire 



Le projet de loi sur les jeux en ligne examiné ce mercrediLe mercredi 7 Octobre va marquer le début du vote à l’Assemblée du texte de loi qui va autoriser les jeux en ligne en France dès 2010. Le monopole du PMU et de la Française des jeux va donc disparaître sur Internet l’année prochaine, la France s’apprête à délivrer des licences aux opérateurs sur les paris sportifs, le turf et le poker. Le gouvernement souhaite que la loi soit effective avant la coupe du monde de football 2010 en Afrique du sud. Les débats risquent d’être animés, de nombreux amendements ayant été déposés par les groupe de l’opposition mais aussi par la majorité. Le vote est prévu se dérouler sur 3 jours, du 7 au 9 Octobre 2009.

Parmi les amendements importants déposés par la majorité, on peut signaler celui visant à ce que la future autorité de régulation, l’ARJEL, ne puisse pas exiger directement aux hébergeurs de couper l’accès à un site ne possédant pas de licences française. En effet, dans le projet de loi initial ce pouvoir devait revenir à un juge des référés. Le député de l’UMP Lionel Tardy, qui est à l’origine de cet amendement, indique qu’une autorité administrative ne peut limiter l’accès à Internet, c’est en effet un principe constitutionnel. Au dela de la question même du filtrage, il faut noter que les modalités techniques concernant le blocage des sites illégaux ne sont pas vraiment connues. Il est en effet très difficile dans le cas du blocage des adresses IP d’être efficace, des moyens de contournement existent.

Un autre point du projet qui sera débattu concernera la limitation du taux de retour aux joueurs pour minimiser les risques possible d’addiction: Paris Sportifs, toujours au plus près des joueurs, est très sceptique sur cette limitation, aucune étude n’ayant à ce jour pu démontrer une quelconque corrélation entre une limitation du taux de redistribution des mises aux joueurs et les risques liés à l’addiction. Les joueurs passionnés dont les paris sportifs sont un loisir seront selon nous les premiers perdants de cette mesure.

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant des avancées du vote au cours des prochains jours.