Jeux en ligne : Les sénateurs adoptent un amendement autorisant les cartes prépayées !

24 février 2010 par · 1 Commentaire 



Jeux en ligne : Les sénateurs adoptent un amendement autorisant les cartes prépayées !Les sénateurs réunis en séance plénière ce mercredi pour examiner le texte du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ont adopté l’amendement No 91 déposé par le sénateur centriste Nicolas About. Cet amendement portant sur l’Article 12 du projet de loi a pour objet l’autorisation des cartes prépayées pour approvisionner les comptes des joueurs:  »Les cartes prépayées peuvent être un moyen de limitation ou d’autolimitation des mises. Il n’y a pas, dès lors, de raison de se priver de ce moyen de paiement. En tant qu’elles sont délivrées par un prestataire de paiement, elles sont visées au code monétaire et financier. »

Voici le paragraphe du projet de loi modifié dans l’Article 12 :

 » l’approvisionnement d’un compte joueur par son titulaire ne peut être réalisé qu’au moyen d’instruments de paiement mis à disposition par un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de la Communauté européenne » .

Les mots  »... directement à partir d’un compte de paiement » sont effacés permettant ainsi l’autorisation des cartes prépayées fournies par des prestataires de service de paiement établis au seins de l’UE.

Ces cartes disponibles chez les buralistes ne devraient dépasser un montant maximum de 100 Euros. On peut citer par exemple les cartes Neosurf et Ticket Surf déjà acceptées par certains opérateurs comme Zeturf ou Partouche Betting et vendues chez plus de 25000 buralistes en France. Ces moyens de paiement connaissent déjà un certain engouement du fait de la réticence de nombreuses personnes à utiliser leur carte bancaire en ligne.

Cet amendement nous amène à réfléchir également sur le cas des portefeuilles électroniques du type Moneybookers. Ce dernier étant un système de paiements en ligne et émetteur d’argent électronique agréé en vertu de la législation du Royaume-Uni et de l’Union Européenne (régi par la Financial Services Authority (FSA), l’Autorité des services financiers au Royaume-Uni), il n’y aurait donc aucune raison de l’interdire d’après l’Article 12 du projet de loi amendé.

Source : www.senat.fr