Jeux en ligne : la loi examinée devant le Sénat dès aujourd’hui !

Voici la dernière ligne droite d’un feuilleton commencé il y a près de 2 ans avec l’annonce en juin 2008 par Eric Woerth de l’ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence, monopole de la FDJ et du PMU. D’abord prévue en 2009, la loi a connu plusieurs reports successifs. La date butoir a finalement été fixée à Juin 2010, mois de la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud. Mais l’incertitude est toujours de mise, on en saura un peu plus après l’examen du texte devant le Sénat dès 14h30 aujourd’hui. Déjà adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 13 octobre dernier, le texte sera débattu par les Sénateurs jusqu’à demain. Plusieurs amendements ont été déposés, l’opposition comme à l’Assemblée devrait voter contre le texte.

En fonction du vote des députés, c’est à dire si des amendement sont adoptés ou non, la date limite de juin 2010 ne pourrait pas être respectée. En effet, le texte devrait si modifications retourner à l’Assemblée Nationale en seconde lecture, et il serait alors très peu probable que la loi entre en vigueur pour la Coupe du Monde malgré la confiance affichée du gouvernement. Et puis il y a le risque de la saisie du Conseil Constitutionnel par l’opposition dans le pire des scénarios…

Parmi les amendements les plus marquants, on notera celui du sénateur UMP Ambroise Dupond qui souhaite relever la fiscalité sur les paris sportifs et la baisser sur les paris hippiques. Les autres questions qui seront débattues porteront sur la prévention du jeu compulsif, la création d’un Comité consultatif des jeux, la protection des mineurs, le blocage des sites illégaux, les obligations fixées aux futurs opérateurs et le paiement de droits d’exploitation aux organisateurs de compétitions sportives par les opérateurs.

Une fois la loi en vigueur et les décrets d’application publiés au Journal Officiel, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) devra être en mesure de délivrer les licences aux opérateurs rapidement afin qu’ils puissent proposer les premiers paris aux joueurs français dès le début de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud le 11 juin. Le calendrier est vraiment très serré, l’incertitude règne toujours parmi les différents acteurs du marché

Texte prêt, pas prêt pour la Coupe du monde? Les paris sont ouverts…

Jeux en ligne: durcissement des sanctions dans le projet de loi pour lutter contre les sites illégaux

Après l’assemblée Nationale, c’est au tour de la Commission des finances du Sénat d’examiner le texte de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne. La nouvelle mouture proposée par cette Commission ne comporte pas de changements importants mais on note toutefois un durcissement des sanctions contre les futurs sites illégaux qui n’auront pas obtenus de licence en France. En effet, dans le rapport du 19 janvier disponible sur le site du Sénat contenant le texte modifié par la Commission des finances, les articles 47, 48 et 50 ont subi quelques changements notables visant à renforcer les sanctions pénales et financières contre les sites non autorisés :

• La Commission a doublé le montant de l’amende encourue pour toute activité de jeux en ligne illégale (sans agrément), passant de 45 000 € à 90 000 €, accompagné de 3 ans d’emprisonnement.

• De nouveaux ajouts au texte prévoit d’autres sanctions pour les personnes physiques coupables: privation des droits civiques, la confiscation des biens immobiliers et mobiliers ayant servi à commettre l’infraction.

• L’amende pour publicité en faveur d’un site illégal passe de 30000 € à 100000 €, la commission souhaitant des sanctions plus marquantes.

Actions sur le référencement des sites illégaux dans les moteurs de recherche

Nouveauté dans l’article 50, le président de l’Autorité de régulation (ARJEL) aura la possibilité de saisir le juge des référés afin qu’il prenne des mesures visant à faire cesser le référencement du site d’un opérateur illégal dans les moteurs de recherche et annuaire. Ceci s’ajoute à la possibilité de saisir le juge des référés pour ordonner le blocage des sites illégaux si la mise en demeure préalable est sans effet après après 8 jours. Un juge pourra donc imposer à Google, Yahoo ou Bing par exemple de supprimer un site illégal de ses résultats de recherche. La pression sera donc forte pour quiconque veut se risquer à promouvoir son activité sans être agrémenté par l’État.

Le texte modifié par la commission doit être maintenant débattu au Sénat, la date retenue étant le 23 février prochain pour le passage devant la chambre haute.

Source : www.senat.fr

Betclic sur les maillots de l’OL au stade Louis II?

Betclic, bien qu’il ne peut encore s’afficher sur le maillot des joueurs lyonnais pour des raisons légales, fait pas mal parler ces dernières semaines. En effet, on se souvient de la vitrine donnée à Kool Shen lors du lancement de son dernier album pour la rencontre contre l’Olympique de Marseille à Gerland le 8 décembre dernier. Puis ce fut au tour des Bad Gones contre Rennes, le groupe de supporters lyonnais a eu son logo précédé de ”Merci” floqué sur les maillots. Betclic a offert cet espace au club de supporter en accord avec les dirigeants de l’OL pour apaiser leur colère après avoir vu Kool Shen, fan déclaré du PSG, s’afficher sur les maillots de leur club de coeur. Hier encore, lors de l’affiche contre les Girondins de Bordeaux, on a pu voir le logo d’Europe 1 sur les maillots des joueurs rhodaniens.

Mais le président Aulas ne désespère pas de voir son sponsor principal s’afficher sur les maillots avant la fin de la saison. Et il a une idée derrière la tête pour la 18ème journée de championnat qui se déroule le Samedi 19 décembre: Lyon se rendant à Monaco pour affronter l’ASM, il aimerait voir le logo de Betclic présent sur les maillots lyonnais, qui plus est devant les caméras de Canal Plus. C’est en effet le seul club de Ligue 1 situé hors du territoire français et la loi en principauté sur la publicité pour les jeux d’argent en ligne est différente. Reste à savoir si la Ligue laissera faire…

Lyon a déjà affiché le nom de son sponsor mais uniquement lors de rencontres européennes se déroulant à l’étranger dans les pays autorisant la publicité pour les jeux en ligne. Pour l’anecdote, une société monégasque est liée de très près à Betclic, il s’agit de la SBM (Société des Bains de Mer), qui possède un réseau d’hôtels et de casinos à Monaco dont le casino de Monte-Carlo. En effet, la SBM détient 50% des parts de la société Mangas Gaming qui contrôle entre autres Betclic et Expekt.
A suivre…

Voir la fiche de Betclic

Paris en ligne: Eurosportbet va se lancer en Italie

SPS SA, la joint venture entre la filiale de TF1, Eurosport, et le fond d’investissement Serendipity détenu conjointement par le groupe Bouygues et le groupe Pinault a annoncé que sa marque spécialisée dans les paris en ligne EurosportBET va être lancée en Italie courant Novembre. Déjà présente sur le marché britannique avec le site Eurosportbet.co.uk, SPS a décidé de préparer sa future entrée en France en testant le marché dans un pays déjà régulé et soumis à des taxes assez élevées bien que plus basses que ce qui se fera en France après l’ouverture du marché en 2010. Le site Eurosportbet.it devrait être mis en ligne prochainement.

Olivier Ou Ramdane, le PDG de SPS à indiqué à nos confrères d’Egamingreview :

”Ce sera un moyen pour nous d’observer comment nous allons nous comporter dans un environnement régulé, même si c’est plus restrictif qu’au Royaume-Uni. Nous compterons sur la marque Eurosport et sur nos atouts comme YahooEurosport.it, qui est le deuxième site sportif en Italie.”

Monsieur Ou Ramdane a également évoqué le futur sur le marché français avec le site Eurosportbet.fr (déjà en ligne mais en version gratuite). Selon lui, le fait d’être un groupe français sera un avantage par rapport à ses rivaux étrangers lors de l’ouverture du marché français en 2010, la régulation et la délivrance de licences par pays étant un facteur important pour expliquer cet avantage concurrentiel.

Le bookmaker Irlandais Paddy Power s’intéresse à la France !

Le PDG du groupe Irlandais Paddy Power Plc, Patrick Kennedy, a annoncé hier lundi que la société pourrait faire son entrée sur le marché français avant juin 2010. Paddy Power n’aurait pas encore décidé de quelle façon la compagnie s’implanterait en France, soit directement soit par l’intérmédiare d’un partenaire local. Patick Kennedy a déclaré à Reuters: ” Si le marché pouvait être ouvert pour la Coupe du monde de football en juin de l’année prochaine, ce serait un bon résultat ”. Il faut rappeler que Paddy Power est un acteur important dans les paris sportifs au Royaume-Uni.

À propos de Paddy Power :

Paddy Power Plc est une société de paris d’origine Irlandaise qui a vu le jour en 1988 à Dublin. Le groupe est présent en Irlande, en Grande-Bretagne et en Australie sur Internet mais aussi à travers de nombreuses boutiques de paris. Il dispose d’une licence de paris sportifs en ligne de l’autorité de régulation de L’Île de Man. La société est cotée en bourse sur le London Stock Exchange (Symbole: PAP)

Paris en ligne: les députés votent un amendement interdisant le ”Betting Exchange” !

Le vote du projet de loi sur les jeux en ligne se poursuit aujourd’hui à l’Assemblée aujourd’hui mais un amendement important à l’article 2 du projet de loi a été adopté par les députés mercredi soir. L’amendement no 34 indique que : ‘‘L’autorisation de la bourse de paris (betting exchange), introduite par la possibilité donnée à un opérateur de proposer au public une cote correspondant à «une» évaluation des résultats qui n’est pas la sienne, mais celle d’un joueur, contredit le principe de «l’ouverture maîtrisée» promue par le projet de loi”.

Cet amendement de l’article 2 a soulevé la question de la limitation du taux de retour aux joueurs (fixé à 85%), du fait que le principe du ”betting exchange” place le joueur en position de bookmaker car c’est lui qui propose la cote. Il serait donc très difficile de faire respecter ce plafonnement. L’amendement propose donc de revenir à la définition du pari à la cote du projet de loi.

L’amendement numéro 34 en détails

Sportingbet futur candidat à une licence en France!

Jim Wilkinson, directeur financier de Sportingbet, a indiqué hier au site spécialisé EGamingReview que la compagnie sera candidate à l’obtention d’une licence en France dès que la loi sur les jeux en ligne sera promulguée en France. Revenant sur l’échec de la stratégie du groupe en Italie à travers sa filiale Sportingbet Italia ( rachat d’une société possédant déjà une licence italienne), il a mentionné que le scénario français est différent. C’est donc un acteur majeur qui confirme sa future candidature sur le marché français.

Le bookmaker en ligne Sportingbet appartient au groupe d’origine britannique Sportingbet Plc fondé en 1998. La compagnie est cotée à la Bourse de Londres , c’est un des leaders européen du secteur. Le site dispose d’une licence de paris sportifs de l’autorité de régulation des jeux britannique, la UK Gambling Commission.

Source: www.egrmagazine.com

Le projet de loi soumis aux députés le 7 Octobre

Le mercredi 7 Octobre va marquer le début du vote à l’Assemblée du texte de loi qui va autoriser les jeux en ligne en France dès 2010. Le monopole du PMU et de la Française des jeux va donc disparaître sur Internet l’année prochaine, la France s’apprête à délivrer des licences aux opérateurs sur les paris sportifs, le turf et le poker. Le gouvernement souhaite que la loi soit effective avant la coupe du monde de football 2010 en Afrique du sud. Les débats risquent d’être animés, de nombreux amendements ayant été déposés par les groupe de l’opposition mais aussi par la majorité. Le vote est prévu se dérouler sur 3 jours, du 7 au 9 Octobre 2009.

Parmi les amendements importants déposés par la majorité, on peut signaler celui visant à ce que la future autorité de régulation, l’ARJEL, ne puisse pas exiger directement aux hébergeurs de couper l’accès à un site ne possédant pas de licences française. En effet, dans le projet de loi initial ce pouvoir devait revenir à un juge des référés. Le député de l’UMP Lionel Tardy, qui est à l’origine de cet amendement, indique qu’une autorité administrative ne peut limiter l’accès à Internet, c’est en effet un principe constitutionnel. Au dela de la question même du filtrage, il faut noter que les modalités techniques concernant le blocage des sites illégaux ne sont pas vraiment connues. Il est en effet très difficile dans le cas du blocage des adresses IP d’être efficace, des moyens de contournement existent.

Un autre point du projet qui sera débattu concernera la limitation du taux de retour aux joueurs pour minimiser les risques possible d’addiction: Paris Sportifs, toujours au plus près des joueurs, est très sceptique sur cette limitation, aucune étude n’ayant à ce jour pu démontrer une quelconque corrélation entre une limitation du taux de redistribution des mises aux joueurs et les risques liés à l’addiction. Les joueurs passionnés dont les paris sportifs sont un loisir seront selon nous les premiers perdants de cette mesure.

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant des avancées du vote au cours des prochains jours.

Le principe du ”Betting Exchange” devrait être approuvé par la France

Selon le très sérieux site spécialisé dans les jeux en ligne ”EGamingReview”, le principe du ”Betting Exchange” (aussi appelé Bourse des paris) va être inclus dans le projet de loi qui doit être voté en Septembre par les députés. Pour rappel, seul le principe du pari à cote fixe (cote fixée par les bookmakers) était pour le moment accepté dans le projet de loi français sur l’ouverture à la concurrence début 2010. Cette nouvelle est très importante pour Betfair, le site anglais qui est leader mondial du secteur du ”Betting Exchange”. Cette décision serait le fruit d’un intense lobbying auprès du gouvernement français de la part d’un des actionnaires de Betfair, le célèbre patron français Bernard Arnault (patron du groupe de luxe LVMH), qui possède 10% de la société. Betfair a de toute évidence l’intention de demander une licence française dès l’ouverture du marché.

La fiscalité serait indentique à celle évoquée sur les paris à cote fixe, aucune distinction ne devrait être faite avec les paris de type ”betting exchange”.

Source : egrmagazine.com

CORRECTIF: La responsable juridique de Betfair a démenti les informations parues dans plusieurs médias spécialisés sur l’approbation du Betting Exchange. Nous corrigeons donc  cette information que nous avions pris la précaution d’annoncer au conditionnel. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des prochaines évolutions sur le sujet, rien n’étant décidé pour le moment, la loi n’ayant pas encore été votée.

Le groupe Amaury va lancer son site de paris en ligne !

Cette nouvelle fait suite à l’annonce du 20 Novembre dernier de la signature d’un accord de partenariat entre le groupe de média français Editions Philippe Amaury (Groupe Amaury) et la société de paris en ligne d’origine autrichienne Bwin. Le nom du futur site de paris sportifs développé par Bwin pour le groupe Amaury a donc été choisi: ce sera Sajoo.fr. Le nom de domaine est d’ores et déja reservé au nom de la société Bwin Interactive Entertainment AG.

Le groupe Amaury est propriétaire du journal sportif L’Équipe et du Parisien/Aujourd’hui en France, c’est aussi l’éditeur des magazines spécialisés France Football et Vélo Magazine et de l’hebo sportif Le10sport.com. Le groupe, à travers sa filiale Amaury Sport Organisation (ASO) est aussi organisatrice d’évènements sportifs d’importance comme le Paris Dakar et le Tour de France, le Paris-Roubaix et le Paris-Nice en cyclisme.
Le groupe Amaury a aussitot annoncé qu’il ne permettra pas les paris sur les courses qu’elle organise sur le futur site sajoo pour éviter les conflits d’intérêts. Le projet de loi sur l’ouverture du marché à la concurrence interdit en effet aux organisateurs d’évènement sportifs de prendre des paris sur leurs propres compétitions.

Les paris sur les évènements sportifs organisés par ASO se feront donc sur le site de Bwin. On devrait donc voir de nombreuses publicités pour le site Sajoo.fr dès l’ouverture du marché en 2010, le groupe Amaury profitera très certainement de ses publications dans le monde sportif pour accroitre la visibilité du site.