Taxation de 7.5% sur les paris sportifs en ligne
05 mars 2009 par Florent · 11 Commentaires
On en a déja beaucoup parlé sur notre blog depuis quelques mois, mais la présentation officielle du projet de loi a eu lieu aujourd’hui par le ministre du budget Eric Woerth. Le projet de loi sur ”l’ouverture maitrisée” à la concurrence des jeux et paris sportifs en ligne a été dévoilé.
On connait désormais la fiscalité qui sera mise en place: les taux de prélèvement appliqués aux futurs opérateurs possédant une licence seront de 7,5% pour les paris sportifs et les paris hippiques, et de 2% pour le poker, ceci sur les mises des joueurs.
A ces chiffres s’ajouteront un prélèvement pour le retour aux filières sportives:
- 1% sur les paris sportifs pour le sport amateur et de haut niveau CNDS .
- 8% sur les paris hippiques pour la filière équine.
On apprend également que le taux de retour aux joueurs moyen sera limité et devra être compris dans une fourchette de 80% - 85%. Ce chiffre correspond à ce qu’on a appelle plus communément le taux de redistribution, qui se situe en moyenne autour de 90% - 95% à l’heure actuelle chez les principaux sites de paris sportifs européens offrant leurs services aux joueurs français.

