Paris sportifs en ligne: L’entrée en vigueur de la loi retardée

27 novembre 2009 par · 1 Commentaire 



Dans un entretien accordée au 10sport.com, le député UMP et rapporteur du projet de loi sur les jeux en ligne à l’Assemblée Jean-François Lamour doute que la loi soit effective pour la coupe du monde 2010 en Afrique du Sud. Il a ainsi déclaré:  »Ce que je crains, à force de reculer l’examen de la loi devant le Sénat, c’est que nous ne soyons pas prêts à réguler ce marché des juin 2010. Le 1er juin 2010, comme date symbolique, me semble diificile ». Le passage du texte de loi devant le Sénat est prévu pour janvier 2010 mais pourrait être retardé selon les priorités du gouvernement en février ou mars 2010.

Il admet également qu’il sera très difficile si la loi n’est pas promulguée pour le mondial 2010 d’empécher toutes les offres de paris en ligne:  »Il faut maintenant aller vite. Or, ce que j’entends sur l’ordre du jour au Sénat, fait que j’ai peur qu’on ait un peu de retard à l’allumage. Le préfigurateur de l’autorité indépendante me confiait son inquiétude quant à sa capacité à délivrer les agréments avant le début de la coupe du Monde. Si nous n’y arrivons pas, il va y avoir un foisonnement d’offres de paris illégaux dont je vois mal aujourd’hui comment nous allons pouvoir les empêcher. On est capable de lutter contre l’offre illégale si elle est limitée et si l’offre légale est suffisamment attractive et protectrice. »

Sa voix s’ajoute à celle du sénateur François Trucy qui a fait part de ses inquiétude au journal économique La Tribune le 18 novembre dernier: « Le projet de loi ne passera pas avant la mi-janvier en commission des Finances au Sénat. Compte tenu des différentes étapes, je fais le pari que cela ne tient pas le calendrier« .

Rappelons que le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne a été adopté à l’Assemblée Nationale en Octobre et doit passer devant le Sénat début 2010. Mais le processus jusqu’à l’entrée en vigueur officielle de la loi est loin d’être terminé, car après le Sénat c’est le Conseil d’État qui doit valider le texte. Et les navettes risquent d’être nombreuses entre le Sénat et l’Assemblée si des amendements sont votés au Sénat. La loi doit être ensuite être publiée au Journal Officiel et les décrets d’application permettent sa mise en oeuvre. Sachant également que la future autorité de régulation, l’ARJEL, devra examiner les dossier et délivrer les licences aux opérateurs de jeux, Paris Sportifs doute fort que la mise en place effective de la loi arrive avant l’automne 2010.

Rien d’étonnant à ce report sachant que cette loi devait initialement entrée en application en 2009, puis le 1er janvier 2010, puis au printemps et enfin l’ultime limite avait été fixée à la Coupe du Monde sachant l’importance de cette compétition pour les opérateurs de jeux. On voit désormais que la France retarde encore l’échéance et ne pourra tenir une nouvelle fois le dernier calendrier prévu…