On en a déja beaucoup parlé sur notre blog depuis quelques mois, mais la présentation officielle du projet de loi a eu lieu aujourd’hui par le ministre du budget Eric Woerth. Le projet de loi sur  »l’ouverture maitrisée » à la concurrence des jeux et paris sportifs en ligne a été dévoilé…







Ministre Eric Woerth sur l'ouverture des paris en ligneOn en a déja beaucoup parlé sur notre blog depuis quelques mois, mais la présentation officielle du projet de loi a eu lieu aujourd’hui par le ministre du budget Eric Woerth. Le projet de loi sur  »l’ouverture maitrisée » à la concurrence des jeux et paris sportifs en ligne a été dévoilé.

On connait désormais la fiscalité qui sera mise en place: les taux de prélèvement appliqués aux futurs opérateurs possédant une licence seront de 7,5% pour les paris sportifs et les paris hippiques, et de 2% pour le poker, ceci sur les mises des joueurs.
A ces chiffres s’ajouteront un prélèvement pour le retour aux filières sportives:
– 1% sur les paris sportifs pour le sport amateur et de haut niveau CNDS .
– 8% sur les paris hippiques pour la filière équine.

On apprend également que le taux de retour aux joueurs moyen sera limité et devra être compris dans une fourchette de 80% – 85%. Ce chiffre correspond à ce qu’on a appelle plus communément le taux de redistribution, qui se situe en moyenne autour de 90% – 95% à l’heure actuelle chez les principaux sites de paris sportifs européens offrant leurs services aux joueurs français.





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Commentaires
Vos commentaires

11 Réponses à “Taxation de 7.5% sur les paris sportifs en ligne”

  1. ronidroito55 le 07 mars 2009 18:19

    cette loi va concerner le betting exchange ?

  2. Florent le 08 mars 2009 20:11

    Dans le projet de loi présenté le principe du betting exchange est pour le moment exclus, seuls les paris à cotes ,c’est à dire ou le joueur joue contre le bookmaker devrait être autorisé.

  3. thetrader le 10 mars 2009 19:46

    Non ds le projet de loi il n’est mentionné à aucun moment que le betting exchange est interdit,seul le spread betting l’est.Dans le rapport durieux on le mentionne comme mise en garde mais en lisant le projet de lois les paris sportifs à la côte ou mutuels sont autorisés.

  4. ronidroito le 10 mars 2009 20:35

    bah si seul les paris a cote sont autorisé c’est bien que le betting exchange sera interdit. Bref la question maintenant est de savoir si betfair sera encore accessible en France le 1 janvier 2010 sinon on a plus qu’à quitter la france

  5. Florent le 10 mars 2009 21:08

    Salut thetrader,
    En fait la loi ne mentionne pas directement le betting exchange mais le ministre a indiqué que pour les paris sportifs seuls les paris à cote, ou le joueur joue contre la société de pari ou bookmaker seront autorisés. Cela induit que la forme du betting exchange où le joueur joue contre un autre joueur (et non contre un bookmaker) ne serait pas autorisée. Mais il reste toujours une porte ouverte sur cette forme de pari tant que rien n’est définitivement adopté. Également, le plafonnement du taux de redistribution à 85% sera difficile à mettre en place sur le betting exchange, la comission étant prise par le site et non pas inclue dans la cote elle même.
    Enfin dernier point, en Italie, ou une legislation existe déja (la France s’est inspirée de la législation italienne pour son projet de loi), le site betfair.it est disponible mais sous la forme d’un bookmaker classique, le betting exchange étant non autorisé la bas.
    Nous allons de toute façon tenir au courant nos lecteurs sur les avancées futures, il va y avoir des réactions au sujet du betting exchange cela ne fait pas de doutes.

  6. ronidroito le 10 mars 2009 21:42

    salut florent

    le site betfair.com est-il accessible en Italie ? je crois que non

  7. Florent le 10 mars 2009 22:03

    Non, c’est le site betfair.it et non betfair.com qui est disponible car la société dispose d’une licence des autorités italiennes pour betfair.it, sous la forme d’un bookmaker classique

  8. thetrader le 10 mars 2009 23:14

    Paris mutuels
    INCHANGE SUR LE RESEAU PHYSIQUE
    AUTORISATION DES PARIS EN LIGNE
    (COTE ET MUTUEL) pour les nouveaux opérateurs agréés. Les
    conditions d’exploitation, les types et supports de
    paris seront encadrés.

    les paris mutuels sont autorisés c’est le cas pour betfair, non ?

  9. ronidroito le 10 mars 2009 23:35

    NON les paris mutuels n’ont rien à voir avec le betting exchange. Ce sont des paris ou les sommes jouées sont partagées entre les joueurs. J’ai bien peur que l’on subisse le même sort que les parieurs italiens. Betfair voudras une licence et créera un bookmaker classique pour les français et interdira l’acces à sa plateforme de betting exchange depuis la France.

  10. Florent le 10 mars 2009 23:41

    En effet le betting exchange n’est pas le pari mutuel, et le pari mutuel sera la forme de pari pour les paris hippiques seulement (et non paris sportifs). Comme l’a bien dit ronidroito, les sommes misées sont partagées entre les joueurs dans le cas du pari mutuel (forme actuelle du pmu), ce n’est pas pareil que le betting exchange ou il n’y a en aucun cas partage des sommes misées mais achat/vente d’une cote proposée.
    La possibilite que Betfair devienne un bookmaker classique en France pour avoir une licence existe en effet. En l’état actuel des choses suite auà la présentation du projet de loi le betting exchange semble oublié. Mais comme je l’ai dit précedemment, nous tiendrons nos lecteurs au courant des évolutions futures dans le monde du betting exchange, il y aura des précisions sur la législation sans aucun doute.

  11. thetrader le 12 mars 2009 0:11

    ok merci florent pour ces précisions.J’ai une question pratique : Penses-tu qu’on est tranquille sur betfair jusqu’en décembre 2009 ? La loi et/ou l ‘ouverture prenant effet le 1 janivier 2010 , j’ai peur que l’autorité de régulation s’installe un peu avant cette date terrible pour nous traders.Merci de ta réponse.A plus