Depuis l’ouverture à la concurrence du marché français, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne travaille dans l’ombre des opérateurs pour veiller au respect de la nouvelle règlementation. Encore méconnue du grand public, l’ARJEL est la cible de nombreuses critiques en provenance des parieurs comme des opérateurs.







ARJEL

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché français, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne travaille dans l’ombre des opérateurs pour veiller au respect de la nouvelle règlementation. Encore méconnue du grand public, l’ARJEL est la cible de nombreuses critiques en provenance des parieurs comme des opérateurs. Nous vous proposons donc de découvrir le rôle de cette autorité administrative indépendante à travers ce zoom.

A quoi sert l’ARJEL ?

Créée par la « loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », l’ARJEL est une autorité administrative indépendante chargée de délivrer des agréments distincts pour les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle en ligne (un agrément valable cinq ans renouvelable et non cessible). Constituée d’un collège et d’une commission des sanctions, l’ARJEL travaille autour de quatre grands champs d’application :

  • la protection des consommateurs,
  • la sécurité des jeux grâce à l’encadrement des paris,
  • la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent,
  • la fiscalité (lever les impôts).

Comme vous pouvez l’imaginez, ce dernier point est celui qui suscite le plus de grogne et de critiques envers elle.

Les missions de l’ARJEL

Chaque année, l’ARJEL doit présenter au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement, un rapport public rendant compte de l’exécution de sa mission. La première tâche pour laquelle l’ARJEL a été créée est la gestion des demandes d’agrément de la part des opérateurs de jeux en ligne. Ayant été créée par la loi, l’ARJEL n’est en aucun cas un appareil législatif même si son champ d’action est très étendue.

Cette autorité administrative peut ainsi surveiller les opérations de jeu en ligne, participer à la lutte contre les sites illégaux ou même proposer au Gouvernement des modifications législatives et réglementaires sur la politique des jeux d’argent et de hasard en ligne.

C’est aussi l’ARJEL qui fixe les caractéristiques techniques des plateformes et des logiciels de paris en ligne des opérateurs soumis au régime d’agrément au travers d’un cahier des charges. Elle évalue périodiquement le niveau de sécurité proposé par les plateformes de jeux et peu même saisir le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour qu’il ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer l’accès aux sites non homologués (une menace récemment brandie envers le site Stan James notamment).

Les critiques envers l’ARJEL

En somme, la création de l’ARJEL devrait, en théorie, être une aubaine pour les parieurs comme pour les opérateurs en matière de protection des droits, mais les premières critiques n’ont pas tardé à fuser. Même si son rôle n’est pas à confondre avec celui de l’Etat, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne est chargée de déterminer l’offre que les opérateurs légaux peuvent proposer à leurs joueurs. Or, depuis que c’est le cas, les types de paris et les cotes ont considérablement diminué.

Dans cette optique, les opérateurs agréés se retrouvent handicapés face aux sites étrangers qui peuvent proposer un produit bien plus attractif. D’autant plus que la nouvelle taxation voulue par la loi impose des coûts supplémentaires pour les opérateurs français. Ces derniers sont donc dans l’obligation de revoir leur mode d’opération pour tirer plus de bénéfices de cette activité tout en proposant aux joueurs des paris attrayants.

Les bookmakers légaux du marché français n’ont pas dit leur dernier mot pour autant et se tournent déjà vers l’avenir. « Nous préparons la révision de la loi, prévue dans 18 mois, avec la ferme ambition de pouvoir formuler une offre bien plus attractive. Les joueurs français doivent aussi garder à l’esprit que cette loi est un gage de protection qu’ils ne retrouvent pas chez certains sites basés à l’étranger« , résume le Directeur délégué de SAjOO.fr, Christophe Blot, dans l’interview SAjOO accordée à notre site.

Approfondissez votre connaissance de l’Autorité de régulation des jeux en ligne en vous rendant sur le site internet de l’ARJEL.





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Commentaires
Vos commentaires

Une Réponse à “Zoom sur.. l’ARJEL : son rôle, sa mission.”

  1. Olmon le 24 août 2010 0:12

    Le boss de Sajoo parle de sécurité par rapport aux autres opérateurs illégaux ?
    Du temps de cette fameuse illégalité, j’avais des comptes chez Betfair, Centrebet, Unibet, Expekt, Betsson, William hill, Sportingbet, etc. et je n’ai jamais eu à déplorer de soucis de virement.

    Aujourd’hui, plus moyen de retirer son fric avec moneybookers (mais à quoi sert Moneybookers puisqu’il n’y a plus de surebets ?), les modes de connexion aux sites sont devenues de véritables usines à gaz inutiles (obligé de créer des scripts pour se connecter à Bwin et Sajoo) et les paris sont peu intéressants.

    L’ARJEL c’est la mort des parieurs si cela reste dans cet état. Resteront les « sitting ducks », fidèles à la FDJ, prêts à tout perdre pour ne rien gagner.

    Et que dire du poker en ligne français…

    La solution ?
    Placer des gens compétents et d’expérience à la tête de cet organisme et non pas de vilains bureaucrates en-cravatés qui n’ont jamais placé un centime sur un site.